Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93025 de M. Georges Fenech

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93024 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93023 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93022 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93021 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93020 de M. Christophe Premat

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93019 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93018 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93017 de M. Laurent Furst

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93016 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 14 mars 2017