Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93015 de M. Luc Chatel

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93014 de M. Fernand Siré

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93013 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93012 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93011 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93010 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93009 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Question sans réponse
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93008 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : petite enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93007 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93006 de M. Christophe Léonard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 4 octobre 2016