Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92975 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : copropriété

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92974 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92973 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92972 de M. Yves Blein

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92971 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92970 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : normes

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92969 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92968 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92967 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92966 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 31 mai 2016