Recherche de questions (14^e législature)

• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92222 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92221 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92220 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92219 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92218 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92217 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92216 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92215 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92214 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92213 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 7 juin 2016