Recherche de questions (14^e législature)

• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92105 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92104 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92103 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92102 de M. Romain Colas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92101 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92100 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question close sans réponse le 29 décembre 2015
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92098 de Mme Karine Berger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92097 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92096 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 5 juillet 2016