Recherche de questions (14^e législature)

• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92095 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92094 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92093 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92092 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92091 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92090 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92089 de M. Christophe Premat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92088 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92087 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92086 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 4 avril 2017