Recherche de questions (14^e législature)

• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92035 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92034 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : copropriété

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92033 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92032 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92031 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92030 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92029 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92028 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92027 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92026 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 octobre 2016