Recherche de questions (14^e législature)

• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92015 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92014 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92013 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92012 de M. Fernand Siré

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales autorisées

  Question sans réponse
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92011 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtre

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92010 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : armes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92009 de M. Philippe Briand

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92008 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92007 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92006 de M. Laurent Furst

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 8 mars 2016