Recherche de questions (14^e législature)

• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3478 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique monétaire

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3477 de M. Meyer Habib

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3476 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3475 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3473 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3472 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3471 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

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• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3469 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

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