Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91935 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 26 janvier 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91934 de M. Julien Aubert

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91933 de M. Yves Fromion

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91932 de M. Julien Aubert

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : produits vétérinaires

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91931 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : produits vétérinaires

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91930 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : produits vétérinaires

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91929 de M. Michel Sordi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : produits vétérinaires

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91928 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91927 de M. François Loncle

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91926 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 28 juin 2016