Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91925 de M. Michel Lefait

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91924 de M. Julien Aubert

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91923 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91922 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91921 de M. Luc Chatel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91920 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91919 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91918 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91917 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91916 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 avril 2016