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15 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 14 juin 2016
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15 décembre 2015Rubrique : moyens de paiementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 20 septembre 2016
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15 décembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016