Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91885 de M. François Vannson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91884 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91883 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91882 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : statut

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91881 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91880 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91879 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91878 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91877 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91876 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016