Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91875 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91874 de M. Franck Reynier

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91873 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91872 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91871 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91870 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91869 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91868 de M. Edouard Philippe

  Rubrique : État

  Titre : administration

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91867 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91866 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017