Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91845 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91844 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91843 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91842 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question sans réponse
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91841 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91840 de M. Alain Marty

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91839 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : recyclage

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91838 de M. Michel Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91837 de M. Michel Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91836 de M. Michel Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 5 avril 2016