Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91805 de M. Alain Marty

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bouchers-charcutiers

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91804 de M. Julien Aubert

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91803 de M. Yves Foulon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91802 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91801 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91800 de M. Jean Grellier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91799 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91798 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91797 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : bioéthique

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91796 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017