Recherche de questions (14^e législature)

• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3430 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

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• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3428 de M. Paul Salen

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

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• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3427 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3426 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : territoires ruraux

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3425 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3424 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3423 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3422 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3421 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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