Recherche de questions (14^e législature)

• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3420 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91764 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91763 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 15 décembre 2015
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91762 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91761 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91760 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91759 de M. Laurent Furst

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91758 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité des usagers

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91757 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91756 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 avril 2016