Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91705 de Mme Martine Faure

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : santé

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91704 de M. Paul Salen

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91703 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91702 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91701 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91700 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91699 de M. Luc Chatel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91698 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie saoudite

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91697 de M. Yves Daniel

  Rubrique : police

  Titre : police scientifique

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91696 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017