Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91695 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91694 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91693 de M. François Sauvadet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91692 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91691 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 22 décembre 2015
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91690 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91689 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91688 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91687 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91686 de M. François Loncle

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 17 mai 2016