Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91665 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91664 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91663 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91661 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91660 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91659 de M. Christian Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91658 de M. Hervé Morin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 26 juillet 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91657 de M. Michel Terrot

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91656 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 26 juillet 2016