Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91645 de M. Alain Tourret

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91644 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : entreprises

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91643 de M. Christophe Premat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91642 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91641 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91640 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91639 de Mme Marie-Françoise Bechtel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91638 de Mme Martine Faure

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91637 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91636 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 8 mars 2016