Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91565 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91564 de M. Paul Molac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91563 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91562 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91561 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91560 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91559 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91558 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91557 de M. Michel Sordi

  Rubrique : agriculture

  Titre : fonds agricole

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91556 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 5 janvier 2016