Recherche de questions (14^e législature)

• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91535 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : syndicats

  Titre : formation professionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91534 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91533 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91532 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91531 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91530 de M. Claude Sturni

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91529 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91528 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91527 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : santé

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91526 de M. Guy Chambefort

  Rubrique : santé

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 mai 2016