Recherche de questions (14^e législature)

• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91259 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91258 de M. Alain Marty

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91257 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91256 de M. Michel Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91255 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91254 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91253 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91252 de M. Patrice Prat

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91251 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91250 de M. Philippe Briand

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016