Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91139 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91138 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91137 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91136 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91135 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91134 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91133 de M. Yves Daniel

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91132 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91131 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91130 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 31 mai 2016