Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91119 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91118 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91117 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91116 de M. Christian Kert

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : biens professionnels

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91115 de M. Paul Salen

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91114 de M. Yves Censi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91113 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91112 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91111 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91110 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017