Recherche de questions (14^e législature)

• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3314 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91055 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91054 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91053 de M. Alain Marty

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91052 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91051 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91050 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91049 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : zones touristiques internationales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91048 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91047 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 7 mars 2017