Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91046 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : cabines

  Question close sans réponse le 21 juin 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91045 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91044 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91043 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91042 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91041 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91040 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91039 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91038 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91037 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017