Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90966 de M. Thierry Solère

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90965 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90964 de M. Martial Saddier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90963 de M. Patrice Prat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90962 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90961 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90960 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90959 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90958 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90957 de M. Xavier Breton

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016