Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90956 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90955 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90954 de M. Damien Abad

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90953 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90952 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90951 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90950 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90949 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90948 de M. Christian Paul

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90947 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015