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10 novembre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 8 décembre 2015
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 septembre 2016
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 19 avril 2016
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 26 janvier 2016
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10 novembre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : recrutementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 3 mai 2016