Recherche de questions (14^e législature)

• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3298 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

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• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3297 de Mme Marie-Françoise Bechtel

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3296 de M. Céleste Lett

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

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• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3295 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

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• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3294 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3293 de M. Alain Fauré

  Rubrique : entreprises

  Titre : compétitivité

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• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3292 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

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• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3291 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3290 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit Mutuel

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3289 de Mme Maina Sage

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

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