Recherche de questions (14^e législature)

• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90756 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90755 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90753 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90752 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90751 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90750 de M. Jacques Valax

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90749 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90748 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90747 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016