Recherche de questions (14^e législature)

• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90746 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90745 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90744 de M. Franck Marlin

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90743 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90742 de M. David Douillet

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90741 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90740 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90739 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90738 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : entreprises

  Titre : actionnaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90737 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017