Recherche de questions (14^e législature)

• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3256 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3255 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3254 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90663 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90662 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : voirie

  Titre : A 1

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90661 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90660 de M. Alain Marty

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90659 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90658 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Question sans réponse
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90657 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 3 mai 2016