Recherche de questions (14^e législature)

• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90646 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90645 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90644 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90643 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90642 de M. François Asensi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90641 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90640 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90639 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90638 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90637 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 26 janvier 2016