Recherche de questions (14^e législature)

• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90596 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90595 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90594 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90593 de M. Alain Gest

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90592 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90591 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90590 de M. Luc Chatel

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90589 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90588 de M. Philippe Bies

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90587 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017