Recherche de questions (14^e législature)

• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90447 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90446 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 21 juin 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90445 de Mme Martine Faure

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90444 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90443 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90442 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90441 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90440 de M. Paul Salen

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90439 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90438 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016