Recherche de questions (14^e législature)

• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90437 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90436 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90435 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90434 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90433 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90432 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90431 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90430 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90429 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90428 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 2 février 2016