Recherche de questions (14^e législature)

• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90377 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : logement

  Titre : associations

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90376 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90375 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90374 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90373 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90372 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90371 de M. Yves Jégo

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90370 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90369 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90368 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 décembre 2015