Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90127 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90126 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90125 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90124 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90123 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : état civil

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90122 de M. Éric Woerth

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90121 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90120 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90119 de M. Yves Jégo

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90118 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016