Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89927 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89926 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89925 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89924 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89923 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89922 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89921 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89920 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89919 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89918 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017