Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89887 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89886 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89885 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89883 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89882 de M. Alain Gest

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89881 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89880 de M. Alain Rousset

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89879 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89878 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse