Recherche de questions (14^e législature)

• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89402 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89401 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89400 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89399 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89398 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89397 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89396 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89395 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89394 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89393 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 12 juillet 2016