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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 17 mai 2016
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 13 septembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 28 juin 2016
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : HLMRéponse publiée le 5 janvier 2016
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29 septembre 2015Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 21 mars 2017
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29 septembre 2015Rubrique : justiceTitre : cours d'appelQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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29 septembre 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 12 juillet 2016