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29 septembre 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 6 septembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : jeux et parisTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 10 novembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 28 février 2017
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29 septembre 2015Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 22 mars 2016
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29 septembre 2015Rubrique : informatiqueTitre : logicielsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 15 novembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 9 février 2016
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29 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 13 septembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 17 mai 2016