Recherche de questions (14^e législature)

• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89392 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89391 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89390 de M. André Chassaigne

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89389 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89388 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89387 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89386 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89385 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89384 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89383 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 mai 2016