Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88562 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88561 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88560 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88559 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88558 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88557 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88556 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88555 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88554 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88553 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017