Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88552 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88551 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88550 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88549 de M. Xavier Breton

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88548 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88547 de M. René Rouquet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88546 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88545 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88544 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts domaniales

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88543 de M. Dominique Tian

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 8 mars 2016