Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88417 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : droit communautaire

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88416 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88415 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88414 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88413 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88412 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88411 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88410 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88409 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88408 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie

  Réponse publiée le 1er décembre 2015