Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88287 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88286 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88285 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88284 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement et aide juridique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88283 de M. Yves Jégo

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88282 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : industrie

  Titre : cimenterie

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88281 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88280 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88279 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88278 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017