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15 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 8 décembre 2015
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15 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 24 janvier 2017
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15 septembre 2015Rubrique : justiceTitre : fonctionnement et aide juridiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 septembre 2015Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 septembre 2015Rubrique : industrieTitre : cimenterieRéponse publiée le 8 décembre 2015
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15 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 7 mars 2017
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15 septembre 2015Rubrique : handicapésTitre : tauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 septembre 2015Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 7 mars 2017
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15 septembre 2015Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017