Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88107 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88106 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88105 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : création

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88104 de M. Marc Goua

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88103 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88102 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Question close sans réponse le 22 septembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88101 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Question close sans réponse le 22 septembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88100 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Question close sans réponse le 22 septembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88099 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Question close sans réponse le 22 septembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88098 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Question close sans réponse le 22 septembre 2015